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actualité conventionnelle

En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux

En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 00:00:00 - Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm......). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9

En bref - BAD, ACI et Croix-Rouge française : du nouveau dans l’actualité conventionnelle

15/12/2016 00:00:00 - L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme

Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 00:00:00 - L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé...... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 00:00:00 - - Les mesures d'accompagnement des directeurs de l'hospitalière liées aux groupements hospitaliers ......) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). 

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

07/12/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...... Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs

En bref - CNSA : les chantiers 2023 "première année pleine de mise en œuvre de la COG"

09/02/2023 00:00:00 - Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais...... Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention

Réussir la démarche d'évaluation de votre structure Outils opérationnels et conduite stratégique

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...

Perspectives 2014 pour le secteur social et médico-social

08/12/2012 10:00:19 - Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...... Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de votre établissement : évaluations, coopérations, financement…; Echanger avec vos pairs

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...

Gestion et finances - Ouvrir une table d'hôtes dans un Ehpad

01/01/2020 02:00:00 - Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps ...... sans avoir de démarches particulières à effectuer. L'Ehpad de Cavan a tout de même préféré établir une « convention d'engagements réciproques ». « Nous nous engageons à servir un repas équilibré. À la personne

Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 00:00:00 - Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ?...... la vidéo-protection au profit d’actions de terrain, est un signal positif », commente Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection

Handicap - L’agenda chargé de Ségolène Neuville

19/11/2014 00:00:00 - « Entre le 10 et le 15 décembre. » Encore soumis aux aléas de l’agenda présidentiel, le calendrier ...... être bouclé en trois ans maximum, a prévenu la secrétaire d’État. D’ici là, des mesures seront mises en place. » Accord franco-wallon Autre actualité du secteur ? L'installation, le 3 novembre dernier

Droit du travail - Accorder un congé de formation syndicale

01/06/2016 00:00:00 - Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... des bénéficiaires pendant leur absence ont changé cette année. Actualité du droit du travail, syndicalisme, prévention des risques psychosociaux… Ce sont quelques-unes des thématiques abordées à l’occasion d’un congé

Entretien avec Marie-Anne Montchamp - « Une société inclusive nous engage tous »

28/09/2018 00:00:00 - Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation d...... et de conventionnement parfaitement vertueux. La crise des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a fait la une de l'actualité en début d'année. Comment répondre au défi du vieillissement

Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 00:00:00 - Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur...... Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10

Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 01:00:00 - Montpellier. L’ Union des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) met sept appartements situé...... justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes